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Association AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E )

Objet social de l'association Association AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E ):

défendre les intérêts des habitants de la commune de mions et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte à leur environnement, notamment : contre le projet de contournement, par le fret ferroviaire, de l'est de l'agglomération lyonnaise ; contre toute infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement, contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement, des nuisances environnementales ; l'association se veut être une force de propositions et d'interventions en matière ; de solutions pertinentes à mettre en oeuvre concernant tous les flux de circulation des biens et des personnes ; d'aménagement du territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise ; propositions contre les nuisances liées à l'espace aérien et tout aménagement du territoire pouvant nuire au cadre de vie ; aussi et eu égard aux intentions de l'état formulées dans « les dossiers pour le débat » diffusé en octobre 2001, l'association prend elle pour appellation : autrement pour les aménagements, les contournements (routiers et ferroviaires) et l'habitat de l'est lyonnais (a p a c h e) les moyens d'action sont notamment : les publications, les réunions, débats, conférences, - les pétitions, l'organisation de manifestations, la surveillance du droit des habitants défini à l'article 2, la proposition de solutions alternatives, - sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article 2 ; sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, la délégation à la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement (fracture) pour des actions en justice dans le cadre de projets de contournement à l'est de l'agglomération lyonnaise par le ferroviaire, ou le routier ou tout autre projet ayant une conséquence sur l'environnement et le cadre de vie ; l'association se propose d'atteindre ses objectifs par : la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera, l'information des élus, des associations, de la population, les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens, - tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit

Informations de l'association Association AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E )

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W691060256
  • Ancien numéro de l'association0691048795
  • Numéro de siret 80870350800016
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-2002
  • Date de la dernière déclaration 25-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-05-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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